Publié le 5 mai 2018
Vous souhaitez installer un spa enterré ? Sachez que les formalités à accomplir vont dépendre de l’endroit où vous souhaitez installer votre spa, ainsi que de sa taille. Faut-il un permis de construire pour un spa enterré ? Nous vous proposons des explications détaillées.
Les règles concernant le spa enterré à l’extérieur
Si vous souhaitez installer un spa enterré à l’extérieur de votre maison, la nature des formalités à accomplir va dépendre tout d’abord de sa taille.
En effet, vous serez dans l’obligation d’effectuer une demande de permis de construire si la superficie de votre spa est supérieure ou égale à 20 m².
En revanche, si vous souhaitez installer un spa enterré dont la superficie est inférieure à 20 m², le permis de construire ne sera pas indispensable mais vous devrez malgré tout déposer une déclaration de travaux au préalable.
Quoi qu’il en soit, il est théoriquement obligatoire d’afficher votre permis de construire ou votre déclaration de travaux, ce qui vous permettra de vous protéger en cas de recours d’un tiers à votre encontre.
Un spa d’intérieur enterré ne nécessite pas de permis de construire
Si vous souhaitez installer un spa enterré à l’intérieur de votre logement, vous n’êtes pas tenu(e) de demander un permis de construire, ni même d’effectuer une déclaration de travaux préalable. En effet, la loi estime que le spa situé à l’intérieur d’un logement constitue un élément comme un autre, au même titre que la baignoire de la salle de bains, par exemple.
Cependant, veillez à respecter les normes européennes et françaises, ainsi que les règles de construction relatives à :
• L’étanchéité ;
• L’isolation ;
• La consommation d’énergie.
Le respect de ces règles vous permettra non seulement d’éviter tout risque lié à la sécurité, mais également d’éviter le moindre recours.
Comment effectuer une demande de permis de construire ?
Si votre spa présente une superficie supérieure à 20 m², vous allez devoir effectuer une demande de permis de construire. Pour ce faire, vous allez commencer par télécharger ou demander à votre mairie le formulaire Cerfa n°13406-04, que vous allez devoir remplir, et auquel vous devrez joindre notamment :
• Un plan de situation de votre terrain ;
• Un plan des constructions ;
• La présentation de votre projet de construction d’un spa ;
• Des photos du terrain.
Le délai d’instruction de votre dossier est de 2 mois, pensez donc à anticiper en déposant le dossier le plus rapidement possible, et attendez toujours la réponse de la mairie avant le démarrage des travaux.
Vous avez un projet de spa ? N’hésitez pas à faire votre demande de devis !